CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
linetvplus.com
Version : 30-10-2026
Les présentes CGV régissent la vente des services proposés sur le site linetvplus.com par linetvplus.
1. Objet
Les CGV définissent les conditions d’achat et de fourniture de services numériques correspondant aux offres disponibles sur le site (packs d’abonnement) linetvplus.com.
2. Produits et services
Les offres (ex. 1 mois / 3 mois / 6 mois / 12 mois) sont présentées dans la rubrique Offres & Tarifs linetvplus.com.
Les caractéristiques essentielles du service sont décrites sur chaque page d’offre.
3. Commande
Le client passe commande en :
- sélectionnant une offre (pack),
- effectuant le paiement via le moyen indiqué lors de la commande,
- confirmant la commande.
Une confirmation peut être envoyée par email.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en [devise : à confirmer]. Ils sont indiqués [TTC/HT : à préciser].
Tout frais supplémentaire éventuel est indiqué avant validation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via le moyen proposé sur le site (carte et/ou autre).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires.
6. Accès au service (fourniture immédiate)
Le service est fourni immédiatement après paiement, sous réserve :
- de la confirmation du paiement,
- et de la procédure d’activation/attribution des identifiants.
Après paiement, le client reçoit les accès (ex. lien M3U et/ou identifiants type Xtream API, selon votre process visible : “Recevez vos identifiants automatiquement” linetvplus.com).
Lien test mentionné sur votre site : https://linetvplus.com/test-iptv/ .
À préciser dans votre CGV : “délai moyen d’envoi” (ex. quelques minutes / jusqu’à X heures ouvrées).
7. Durée et renouvellement
Les abonnements correspondent aux durées choisies (ex. 30 / 90 / 180 / 365 jours selon vos offres linetvplus.com).
Renouvellement automatique : [oui/non] (à préciser).
Sinon, le renouvellement se fait via une nouvelle commande sur le site.
8. Résiliation / suspension
En cas de non-respect des présentes CGV/CGU, le service peut être suspendu ou résilié (notamment en cas de violation des conditions d’usage, partage d’identifiants, etc.).
9. Droit de rétractation / annulation
Pour les services numériques, le droit de rétractation peut être limité lorsque l’exécution commence immédiatement avec l’accord du consommateur (à adapter selon votre process de “consentement” au démarrage).
En pratique : toute demande d’annulation doit être adressée à linetvplus@gmail.com (ou via la page Contact linetvplus.com).
10. Remboursement
Sauf dispositions légales plus favorables, et compte tenu de la fourniture immédiate du service après paiement, un remboursement intégral peut ne pas être possible une fois l’accès fourni.
Toute demande sera examinée au cas par cas (par ex. si le service ne correspond manifestement pas à la description).
➡️ À préciser : “politiques de support/retour” (remboursement partiel ? uniquement 24h ? etc.).
11. Support
Le support est assuré via la page Contact linetvplus.com.
Canal : WhatsApp mentionné sur vos offres (support WhatsApp 24/7 de base / prioritaire) linetvplus.com.
Délai de réponse : à préciser.
12. Responsabilité
La performance du service dépend notamment :
- de la connexion internet du client,
- de l’appareil utilisé,
- de la configuration et de la compatibilité.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements liés à des facteurs indépendants du service (connexion du client, Wi‑Fi instable, matériel, etc.).
13. Identifiants et confidentialité
Les identifiants fournis après achat sont personnels. Leur partage/cession peut entraîner une suspension/suppression de l’accès.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (à lier).
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon le droit applicable.
16. Contact
Pour toute question : linetvplus@gmail.com
Page Contact : https://linetvplus.com/contact/ linetvplus.com